Conditions générales de vente
APERÇU
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En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose chez nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les termes et conditions suivants (« Conditions de service », « Conditions »), y compris ceux mentionnés ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les visiteurs, fournisseurs, clients, marchands et/ou contributeurs de contenu.
Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder ou d’utiliser notre site web. En accédant ou en utilisant une partie du site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser les services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils ajoutés à la boutique actuelle seront également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement. Votre utilisation continue du site web après la publication de modifications constitue une acceptation de ces modifications.
Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne nous permettant de vendre nos produits et services.
SECTION 1 - TERMES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE
En acceptant ces Conditions de service, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à vos personnes à charge mineures d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni, dans l’utilisation du Service, enfreindre les lois applicables de votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois relatives au droit d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers, virus ou tout code d’une nature destructive.
Toute violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non cryptée et impliquer :
(a) des transmissions sur divers réseaux ; et
(b) des modifications visant à se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils connectés.
Les informations de carte de crédit sont toujours cryptées lors du transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service, ou tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse de notre part.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus uniquement pour votre commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions.
SECTION 3 - PRÉCISION, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site se fait à vos propres risques.
Ce site peut contenir des informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, sans obligation de mise à jour. Vous acceptez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements sur notre site.
SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie de celui-ci, ou tout contenu) à tout moment, sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.
SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES (LE CAS ÉCHÉANT)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre politique de remboursement/retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi précisément que possible les couleurs et images de nos produits apparaissant dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage d’une couleur sur votre écran soit parfaitement exact.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Les descriptions de produits et tarifs peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.
SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les mêmes adresses de facturation et/ou d’expédition.
En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous pouvons tenter de vous informer en contactant l’adresse e-mail et/ou le numéro de téléphone fourni au moment de la commande.
Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent être passées par des revendeurs, revendeurs ou distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués sur notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les informations nécessaires, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter au besoin.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre politique de remboursement/retour.
SECTION 7 - OUTILS EN OPTION
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance ni contrôle.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans approbation. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation d’outils optionnels de tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts sur le site est entièrement à vos propres risques et à votre seule discrétion. Vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site web. Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis à ces Conditions de service.
SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens vers des tiers peuvent vous diriger vers des sites web non affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité pour les matériaux ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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SECTION 9 - COMMENTAIRES D’UTILISATEURS, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS
Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques, ou si, sans demande de notre part, vous envoyez des idées, suggestions, propositions ou autres matériaux (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, dans n’importe quel média, tous les commentaires que vous nous transmettez.
Nous ne sommes pas tenus (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une indemnité pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, éditer ou supprimer un contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible, ou en violation de la propriété intellectuelle d’une partie ou de ces Conditions.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit de tiers. Vous êtes seul responsable de tout commentaire que vous publiez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 - INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions liées notamment aux descriptions de produits, tarifs, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations sont inexactes, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission d’une commande).
Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou clarifier les informations dans le Service ou sur tout site associé, sauf si la loi l’exige.
SECTION 12 - UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans ces Conditions, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :
(a) à des fins illégales ;
(b) pour solliciter autrui à effectuer ou participer à des actes illégaux ;
(c) pour enfreindre toute réglementation ou loi applicable ;
(d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui ;
(e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer ;
(f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) pour télécharger ou transmettre des virus ou code malveillant ;
(h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) pour envoyer du spam, phishing, crawl, scraping ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ;
(k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service.
Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site associé en cas de violation.
SECTION 13 - EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas que votre utilisation du Service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront précis ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou l’incapacité à l’utiliser, est à vos risques et périls. Le Service et tous les produits et services livrés via le Service sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas, nos dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs, y compris, sans limitation, bénéfices perdus, revenus perdus, économies perdues, perte de données, coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit acquis via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Dans les juridictions où ces limitations ne sont pas autorisées, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
SECTION 14 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger ORTHOSANTE™ et ses partenaires, affiliés, prestataires, sous-traitants, fournisseurs et employés contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de votre violation de ces Conditions ou des documents incorporés par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
SECTION 15 - DIVISIBILITÉ
Si une disposition de ces Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition sera applicable dans toute la mesure permise par la loi, et la partie inapplicable sera réputée dissociée sans affecter la validité des autres dispositions.
SECTION 16 - RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord.
Ces Conditions restent effectives sauf résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, à notre seule discrétion, vous ne respectez pas ces Conditions (ou si nous soupçonnons un non-respect), nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation, et nous pouvons vous refuser l’accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).
SECTION 17 - ACCORD INTÉGRAL
Le fait pour nous de ne pas exercer ou de ne pas respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions, ainsi que toute politique ou règle d’exploitation publiée sur ce site ou concernant le Service, constituent l’accord intégral et la compréhension entre vous et nous, régissant votre utilisation du Service et remplaçant tout accord antérieur.
Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions ne sera pas interprétée contre la partie rédactrice.
SECTION 18 - DROIT APPLICABLE
Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services sont régis par et interprétés conformément aux lois de la France.
SECTION 19 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment sur cette page.
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SECTION 20 - INFORMATIONS DE CONTACT
Les questions concernant les Conditions de service doivent nous être envoyées à l’adresse suivante :
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