Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ORTHOSANTE™ les informations suivantes :
Informations légales
Statut du propriétaire : Auto-Entrepreneur
Le Propriétaire est : Saïd Khachin
Le Créateur du site est : Saïd Khachin
Le Responsable de la publication est : Saïd Khachin
Contacter le responsable de la publication : Saïd Khachin
Le responsable de la publication est une personne physique.
Le Webmaster est : Saïd Khachin
Contacter le Webmaster : Saïd Khachin
L’hébergeur du site est : Shopify Inc., 126 York St., Ottawa, Ontario, K1N 5T5, Canada.
Présentation et principe
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : ORTHOSANTE™.
Le site ORTHOSANTE™ regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site.
Saïd Khachin s’efforce de fournir sur le site ORTHOSANTE™ des informations aussi précises que possible (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.
Accessibilité
Le site ORTHOSANTE™ est, en principe, accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au service, ORTHOSANTE™ s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, ORTHOSANTE™ ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Saïd Khachin est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction totale ou partielle du site ORTHOSANTE™, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Saïd Khachin, propriétaire du site, à l’adresse e-mail suivante : skhachin@hotmail.com.
À défaut, elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Liens hypertextes et cookies
Le site ORTHOSANTE™ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations, etc.) mis en place avec l’autorisation de Saïd Khachin. Cependant, Saïd Khachin n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité quant aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site ORTHOSANTE™, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et éventuellement de les refuser, de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr.
L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation de cookies peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour bloquer les cookies, veuillez consulter l’aide de votre navigateur (Chrome, Safari, Firefox, Edge) ou rechercher « bloquer les cookies » suivi du nom de votre navigateur.
Protection des biens et des personnes – Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal, ainsi que par la réglementation européenne applicable (RGPD).
Sur le site ORTHOSANTE™, Saïd Khachin ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions applicables, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande par e-mail à : skhachin@hotmail.com, ou par écrit dûment signé, accompagné d’une copie d’un titre d’identité avec signature du titulaire, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site ORTHOSANTE™ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sur un support quelconque. Seule l’hypothèse du rachat du site et de ses droits autorise la transmission des informations à un éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis des utilisateurs.
Le site ORTHOSANTE™ est conforme au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Protection des bases de données
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.